Documents à télécharger
Divorce
Fiche état-civil
Pour mettre à jour ou compléter votre fiche client.
Questionnaire divorce - mariage sous le régime de la communauté
Questionnaire à compléter à l'ouverture du dossier.
Le notaire sera susceptible de vous demander d'autres pièces après analyse de ces documents.
Questionnaire divorce - séparation de biens
Questionnaire à compléter à l'ouverture du dossier.
Le notaire sera susceptible de vous demander d'autres pièces après analyse de ces documents.
Fonds de commerce
Fiche état-civil
Pour mettre à jour ou compléter votre fiche client.
Liste des pièces fournir
Liste des pièces à fournir à l'ouverture du dossier.
Le notaire sera susceptible de vous demander d'autres pièces après analyse de ces documents.
Vente immobilière
Fiche d'état-civil
Pour mettre à jour ou compléter votre fiche client.
Questionnaire vendeur
Questionnaires à compléter à l'ouverture du dossier.
Le notaire sera susceptible de vous demander d'autres pièces après analyse de ces documents.
Questionnaire acquéreur
Questionnaire à compléter à l'ouverture du dossier.
Le notaire sera susceptible de vous demander d'autres pièces après analyse de ces documents.
Fiche maison
Questionnaire à compléter à l'ouverture du dossier.
Le notaire sera susceptible de vous demander d'autres pièces après analyse de ces documents.
Fiche appartement
Questionnaire à compléter à l'ouverture du dossier.
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Succession
Fiche état-civil
Pour mettre à jour ou compléter votre fiche client (une par héritier).
Pièces à fournir à l'ouverture de la succession
Liste des premières pièces à fournir.
Le notaire sera susceptible de vous en demander d'autres après le premier rendez-vous.